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Conditions Générales de Vente

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1. Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les consultations ou commandes passées sur le site Internet AnimoTAO et ses adresses dérivées (ci-après le Site) appartenant à la société Pure-TAO sous la responsabilité de Jean-Luc KLEIN, dont le siège social est situé au 48, rue du Bourg Dessus, 39140 ARLAY, immatriculée au RCS de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro 424 213 718 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR02424213718, pour l’achat de biens à livrer en France métropolitaine, hors métropole et à l'étranger. La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques. Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces termes et conditions, c'est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Toutefois, les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.animotao.com et ses sites dérivés à la date de passation de votre commande.

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2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre AnimoTAO.com et le client du site. La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

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3. Les produits

AnimoTAO.com élabore ses propres produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance en ce qui concerne les produits proposés sur ses sites. Les produits sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel. AnimoTAO.com se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

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4. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de notre laboratoire.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'affichage sur la fiche du produit du délai de réapprovisionnement avertissant le client de la rupture de stock. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 30 jours, AnimoTAO.com se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'affichage sur la fiche du produit du délai de réapprovisionnement avertissant le client de la rupture de stock.
En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.

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5. Prix

Les prix affichés sur le site et dans sa boutique sont exprimés en Euros. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les produits demeurent la propriété de AnimoTAO.com jusqu'au complet encaissement du prix par le Site.

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6. Commande

Le montant minimum d’achat pour que votre commande soit prise en compte est de 10 euros TTC. L'enregistrement d'une commande sur la boutique du Site et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le bouton "Confirmer la commande" sur la page "Récapitulatif de votre commande".
Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

AnimoTAO.com confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Quelque soit le moyen de paiement électronique utilisé, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé de Paypal et de la confirmation de la commande par AnimoTAO.com.

Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l'objet d'une vérification complémentaire. Nous pourrons être amenés à vous demander toute pièce nécessaire pour débloquer votre commande.

A l'issue de cette vérification, AnimoTAO.com se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande que les documents demandés aient été fournis ou non.
Le traitement de la commande, en cas d'acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48h.

Dans le cadre d'un paiement par chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu'à réception et validation du chèque de règlement par AnimoTAO.com.
AnimoTAO.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits. Toute commande passée avant 11h est expédiée le jour-même dans la mesure du possible ou au plus tard le lendemain (samedi et dimanche exclus).

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

Adresse e-mail
Nom et Prénom
Adresse de livraison et de facturation
Téléphone

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En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AnimoTAO.com ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.

La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de notre entrepôt et se visualise sur le site dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture.

Les données enregistrées par le système informatique de AnimoTAO.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre AnimoTAO.com et ses clients.

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7. Livraison
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Zone de livraison

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse, les DOM-TOM et les pays étrangers.

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Mode de livraison et Délais

 Animo-TAO.com a sélectionné plusieurs modes de livraison et plusieurs transporteurs afin répondre au mieux à vos attentes.

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Type de livraison ExplicationsTransporteur Délai de livraisonFrais de port 

Livraison Standard à domicile

(ou sur votre lieu de travail)

La livraison de votre commande se fait à domicile ou sur votre lieu de travail. Votre présence est obligatoire pour récupérer votre colis.

Un numéro de suivi vous sera envoyé à l'expédition de votre commande qui vous permettra de connaître l'avancement de la livraison.

La Poste
 2 jours ouvrés

8,00 €

Offert pour toute commande supérieure à 100 €

Livraison Express à domicile

(ou sur votre lieu de travail)

La livraison de votre commande se fait à domicile ou sur votre lieu de travail en moins de 24h. Pratique en cas de nécessité ! Votre présence est obligatoire pour récupérer votre colis.

Un numéro de suivi vous sera envoyé à l'expédition de votre commande qui vous permettra de connaître l'avancement de la livraison.

ChronopostLe lendemain avant 13h Nous consulter

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Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de AnimoTAO.com.

AnimoTAO.com se réserve le droit de changer de transporteur en cas de dépassement de limitations (poids, dimensions du colis) ou de contrainte géographique (par exemple en Corse).

A noter que certaines zones éloignées ou difficiles d'accès ne peuvent bénéficier d'une livraison Express.

Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le client.

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Politique d'expédition

Toute commande passée avant 11h est expédiée le jour-même dans la mesure du possible ou au plus tard le lendemain.

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Réception de la commande

Dès la prise en charge de votre commande dans le réseau du transporteur en charge de sa livraison, un numéro de suivi vous sera communiqué et vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site du transporteur correspondant. Vous pouvez retrouver ce numéro de suivi sur le site dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

  • Si vous avez choisi une livraison en relais, votre colis sera disponible aux heures d'ouverture du commerçant. Vous avez alors 10 jours pour venir le retirer, sur présentation d'une pièce d'identité. Une relance vous sera faite par e-mail ou par SMS au bout de 5 jours.
  • Lors d'une livraison à Domicile, votre colis vous sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié et dans certaines zones éloignées ou difficiles d'accès) à l'adresse de votre choix.

A noter que certains transporteurs privés ne livrent pas de boites postales, de secteurs postaux des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui soit inaccessible. Si vous résidez un lieu dit, un hameau ou un quartier sans rue, veillez à préciser dans le champ complément de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..). Si vous habitez en immeuble ou en propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d'un code,  veillez à préciser dans le champ commentaire de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..).

 

En cas d'absence lors d'une livraison à domicile, le colis pourra être déposé selon le transporteur:

  • au dépôt le plus proche du transporteur dont l'adresse sera mentionnée sur un avis de passage,
  • si vous êtes absent la journée, pensez à faire livrer votre commande sur votre lieu de travail ou chez un proche présent toute la journée à son domicile.
  • les transporteurs ne sont officiellement pas habilités à déposer le colis chez le gardien ou chez un voisin.

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Important : Passé un délai de 10 jours sans retrait de votre commande dans le dépôt du transporteur ou le Relais, votre colis sera retourné à AnimoTAO.com.

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Lors de la réception de votre colis, vous devez :

  • Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du transporteur.
  • Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite précise (tel que flacon cassé, pot endommagé…) accompagnée de votre signature.

 

ATTENTION : les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevable en cas de litige. Si le colis est trop abimé, refusez tout simplement la livraison.

  • Prévenez ensuite très rapidement le service client du site par mail ou par téléphone qui se chargera d'enclencher une enquête auprès du transporteur. 

Dans tous les cas, le client s’engage à fournir toutes les preuves permettant à AnimoTAO.com de porter réclamation auprès du transporteur.

Le transporteur assure la livraison en bas de votre immeuble. Pensez à prévoir toute assistance nécessaire si le colis est lourd que vous ne pourrez manutentionner seul. En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage.

Sur cet avis figurera : 

- soit un numéro de téléphone, afin de convenir d'un nouveau jour de livraison, 
- soit le nom du point Relais où le colis a été déposé (le plus proche de l’adresse de livraison initialement prévu). Le client possède un délai de 10 jours pour récupérer son colis. Les colis non-récupérés dans les temps seront retournés 


En cas de détérioration de votre colis, vous devez donc impérativement refuser sa livraison et prévenir le Service Client au 0769340655 (du lundi au vendredi de 9h à 18h, prix d'un appel local) qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.

Limite de responsabilité

  • En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, AnimoTAO.com facturera les frais de réexpédition au client.
  • AnimoTAO.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.
  • Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail d'information d'expédition par AnimoTAO.com.

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8. Paiement des commandes validées sur le Site

L'intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.

Ce prix est indiqué :

  • sur le panier validé par le client lors de sa commande,
  • sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
  • sur la page de confirmation de paiement par chèque bancaire,
  • sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat.

 Le paiement peut s’effectuer :

  • soit par carte bancaire
  • soit par PayPal
  • soit par virement bancaire
  • soit par chèque bancaire envoyé à l’adresse postale de Pure-TAO

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Paiement en ligne par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard et American Express, Paypal.

La boutique du site utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) de PAYPAL accessible via un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. Le Site ne connaitra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de PAYPAL, le client est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le site.

Les données enregistrées par le système informatique du site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AnimoTAO.com et ses clients.

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Paiement par chèque bancaire

Le client devra poster son chèque de règlement à l'adresse : Pure-TAO - Service Clients - Christine PACCAUD 1 chemin de la Touvière - CONDAMINE 01580 SAMOGNAT - France

Le chèque devra être émis à l'ordre de Pure-TAO. Le nom du client ainsi que le numéro de commande devra figurer au dos du chèque.

Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera traitée qu'à réception du chèque par AnimoTAO.com.

AnimoTAO.com conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.

Les données enregistrées par le système d’information de AnimoTAO.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AnimoTAO.com et ses clients.

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9. Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 14 jours nets à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

AnimoTAO.com s’engage à concéder un Avoir (valable 90 jours) ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’erreur de la part du site dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par AnimoTAO.com .

Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à effectuer à l’adresse ci-dessous : 

Pure-TAO
Christine PACCAUD
1, chemin de la Touvière
CONDAMINE
F-01580 SAMOGNAT - FRANCE


L’Acheteur devra impérativement tenir informé le service client de AnimoTAO.com avant tout retour de marchandise. Le retour ne pourra se faire qu'après accord de ce dernier.

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10. Qualité des produits

Les articles fournis par le Site sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, AnimoTAO.com  s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 14 jours suivant la réception du colis.

L’adresse de retour pour les articles défectueux est : 

Pure-TAO
Christine PACCAUD
1, chemin  de la Touvière
CONDAMINE
F-01580 SAMOGNAT - FRANCE

Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de notre transporteur par chèque ou sous forme d’avoir au choix du client.ommerciale

AnimoTAO.com se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu'il soit nécessaire d'en informer ses clients au préalable. Dans le cas où AnimoTAO.com viendrait à avoir connaissance d'utilisation détournée d'un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, AnimoTAO.com se réserve le droit d'annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée. En particulier la diffusion du code parrain sur des sites de codes promotion est interdite dans nos conditions d'utilisation, et rentre dans le cadre d'utilisation détournée.

Les sommes disponibles sur le compte fidélité du client ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en numéraire. Le montant du compte fidélité est remis à zéro au bout de 6 mois si le client n'a pas passé commande durant l'année écoulée.

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11. Programme Fidélité

Le programme fidélité vaut acceptation des conditions définies ci-dessous. Il n'est accessible qu'aux clients ayant fait la démarche d'ouverture d'un compte client.

Une remise est automatiquement accordée à chaque nouvelle commande suivant la commande d'ouverture de compte, sur la base d'une remise en pourcentage sur le montant hors taxe et hors frais de port de la commande précédente.

Les points cumulés sont valables tant que cette plate-forme technique est utilisée par notre site. En cas de modification, nous enverrons un appel à solder les comptes avec un préavis de "1 mois". Les remises ne sont valables que pour un seul et même compte. Il est de la responsabilité du client de n'ouvrir qu'un seul compte. Au cas où plusieurs comptes soient ouverts par un même client, il ne pourra pas prétendre au rapprochement ou regroupement de ses comptes "client". Ce programme de fidélité n'est pas compatible avec d'autres systèmes de type "communauté d'acheteurs". Vous ne pouvez pas cumuler les remises accordées dans ces programmes.

Sauf spécifications contraires, les promotions organisées par notre site ne sont pas cumulables avec le programme fidélité. Le client ne bénéficie pas de points fidélité lors d’un passage de commande avec un bon de réduction.

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12. Responsabilité

AnimoTAO.com ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits livrés au client.

AnimoTAO.com ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur la boutique.

En tout état de cause, la responsabilité de AnimoTAO.com sera limitée au montant de la commande.

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13. Loi applicable / Juridiction

Les relations entre les acheteurs et AnimoTAO.com, au titre des commandes passées sur le site seront régies par le droit français à Lons-Le-Saunier.

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14. Litiges

En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera, - *sous réserve des dispositions de l'article 48 -, de la compétence exclusive des tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête. 

Société éditrice : Pure-TAO

Siège social : AnimoTAO.com - Pure TAO - 48, rue du Bourg Dessus - F-39140 ARLAY - France, immatriculée au RCS LONS-LE-SAUNIER sous le numéro 424 213 718 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR02424213718.

Contact commercial : 0683269222

Contact en garantie ou réclamation : 0683269222

Hébergement : www.1and1.com 

Directeur de la publication : Jean-Luc KLEIN

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15. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de AnimoTAO.com d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant AnimoTAO.com :

  • par e-mail via la rubrique « Contact » du Site
  • par voie postale à l’adresse : Pure-TAO - 48, rue du Bourg Dessus - F-39140 ARLAY - France


Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique « Mon Compte » du site.
Conformément au RPGD et sur simple demande, le client a le droit :
> D'un droit à l'effacement de vos Données ;
> D'un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
> D'un droit d'opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l'article 21 du RPGD ;
> D'un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l'exécution d'un contrat) ;
> Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé.

Pour plus de détails concernant le RPGD, voir le chapitre 18 des présentes conditions.

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16. Utilisation du site internet

Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le Site incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

Responsabilité des utilisateurs

La navigation sur le Site relève de la seule responsabilité des utilisateurs.AnimoTAO.com  ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).

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17. Diversrlign

Preuve

De convention expresse entre AnimoTAO.com et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
L'acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec AnimoTAO.com. Il s'adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

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Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

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Non renonciation

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

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Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants

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Modification des conditions générales de vente

Animo-TAO.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site. La version en ligne sur le site au moment de la commande par l'acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.

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Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

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Garanties

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet du fabricant. L'acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable du service client AnimoTAO.com . A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente du site.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de notre service client.

Si le produit est reconnu comme défectueux, le site transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable quatorze jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par le service client du site à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par notre service client et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

AnimoTAO.com ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : 
- l'utilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …).

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18. RPGD

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ll est normal que vous accordiez une importance particulière à la manière dont vos données sont obtenues, utilisées et partagées.
La présente politique de Protection des Données à Caractère Personnel (la "Politique") illustre l'engagement de Pure TAO - Société enregistrée au Registre du Commerce de Lons-Le-Saunier sous le numéro 424 213 718 et dont le le siège social est situé au 48, rue du Bourg Dessus 39140 Arlay ("AnimoTAO") - en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.
Aussi, la présente politique de protection des données à caractère personnel (la "Politique") a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles AnimoTAO recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (les "Données").
Vous y trouverez les différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez AnimoTAO.

Compte tenu de l'évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour.

Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par e-mail.

Si l'une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.

La présente Politique s'applique pour les Données collectées :
> Via le site ;
> Via les mails échangés entre AnimoTAO et vous ou tout autre outil de messagerie
Électronique ;
> Lorsque vous créez un compte d'utilisateur sur le Site ;
> Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la "Newsletter").

Si cette dernière n'obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.

ll vous appartient de vous assurer que les Données communiquées à AnimoTAO sont complètes, exactes et à jour.


1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR ANIMOTAO ?
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec AnimoTAO (création d'un compte d'utilisateur et/ou échanges via l'outil de clavardage, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d'éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :
> Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d'utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter ;
> Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, catégorie d'utilisateur, adresse électronique, pourront vous être demandées ;
> Les Données relatives à la navigation : il s'agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l'adresse lP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l'historique des recherches, le système d'exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
> Les Données concernant vos visites sur notre Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre Site ;
> Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l'établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires ou PayPal devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande;
> Les Données nécessaires au reversement de la commission des Parrains : si vous êtes Parrain, votre adresse postale est nécessaire à l'établissement des factures.
Par ailleurs, vos coordonnées bancaires ou PayPal devront être renseignées pour que AnimoTAO puisse procéder au paiement de votre commission ;
> Les Données relatives à l'utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.


2. COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?
Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur notre Site.
Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d'utilisateur, d'inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone.
Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec AnimoTAO, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée.
AnimoTAO collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l'utilisation que nous en faisons sur notre Site


3. POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?
Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour :
> Vous envoyer notre Newsletter et des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti ;
> Vous permettre d'utiliser les fonctionnalités interactives de notre site ;
> Gérer les commandes et exécuter les contrats ;
> Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d'achat, l'historique des commandes) ;
> Gérer vos demandes adressées soit via le centre d'aide (le "Centre d'aide") ou l'outil de clavardage ;
> Vous permettre de laisser un avis sur nos produits ;
> Vous notifier les changements sur notre Site ou dans notre offre de produits et services ;
> Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu'à toute autre fin légale.

Si vous êtes Parain ou filleul, nous collectons vos Données pour:
> Vous communiquer notre Newsletter si vous y avez consenti ;
> Vous permettre de valider vos commissions ou réductions sur le site et éventuellement, de procéder à des achats
De produits ou services ;
> Gérer les commandes et exécuter le contrat ;
> Assurer la traçabilité des achats de produits ;
> Vous transmettre des informations concernant votre compte et notamment opérer un suivi des ventes des filleuls & parrains et procéder au reversement des commissions qui vous sont dues ;
> Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu'à toute autre fin légale.

Nous utilisons également des cookies ou traceurs afin d'améliorer votre expérience d'utilisateur, notamment en :
> permettant à notre Site de reconnaître votre matériel, ainsi vous n'aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d'exécuter la même tâche ;
> reconnaissant le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n'ayez pas à les renseigner sur chaque page web qui en ferait la demande.
> analyser le trafic et les données sur notre Site afin de mesurer le nombre d'utilisateurs du Site, de le rendre plus
facile à utiliser et de s'assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.

Le refus du renseignement de certaines données pourra entraîner l'indisponibilité de certains services.


4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
Vos Données sont traitées par les collaborateurs de AnimoTAO en charge de :
> La gestion du Site ;
> La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions ;
> La gestion de la facturation et le reversement des commissions aux parrains et filleuls.
Outre les équipes de AnimoTAO, vos Données sont susceptibles d'être communiquées à la société Sinolux, fournisseur et plateforme logistique, dont le siège se trouve à Steinfort Luxembourg.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, vos Données sont susceptibles d'être accessibles à des sous-traitants ou prestataires de services.
> Pour la gestion des communications, résultant notamment de l'outil de clavardage, les échanges qui interviennent entre vous et AnimoTAO sont effectués grâce à l'outil "Chat Pro en direct" réalisé par ProQuality. Cet outil permet à AnimoTAO de répondre directement aux interrogations de ses utilisateurs.
> Pour la gestion du support, les prestations de support offertes aux utilisateurs de AnimoTAO sont gérées par le site "Standard facile" géré par BJT Partners 26, rue Friant 75014 Paris.
> Pour la gestion du paiement et afin de faciliter l'expérience de ses utilisateurs, AnimoTAO propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le Site :
-Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard) ;
-Le paiement par PayPal ;
-Le paiement par virement.
Les paiements sont assurés par nos partenaires (LBP / Atos, PayPal).
AnimoTAO n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire.
Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.
> Pour l'envoi de nos Newsletters
Nos campagnes d'emailing sont gérées par l'intermédiaire des services de YMPL.
> L'ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de AnimoTAO.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :
> pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
> si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de AnimoTAO, de ses clients ou autres parties prenantes.
Ladite divulgation inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles AnimoTAO n'a aucun contrôle.
De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d'apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.


5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
AnimoTAO ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l'Article 3.
Cette durée de conservation n'est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu'à votre désinscription.
Lorsque vous prenez contact avec AnimoTAO grâce aux différents formulaires de contact du Centre d'aide ou que vous communiquez avec nous par téléphone ou via l'outil de clavardage, vos données seront conservées jusqu'à cinq (5) ans à compter du dernier contact.

S'agissant de votre compte d'utilisateur, vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d'achat.

Le reste de vos données seront conservées pendant cinq (5) ans à compter de votre demande de désactivation de votre compte d'utilisateur.

Vos coordonnées de carte bancaire, pour tout achat, seront conservées pendant treize (13) mois à compter de la date de débit, en cas d'éventuelles contestations de la transaction.

Lorsque vous le demandez, votre compte d'utilisateur du Site sera désactivé, puis totalement supprimé à l'issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.

Enfin, s'agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu'à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l'audience et jusqu'à treize (13) mois pour les autres.
Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.


6. COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?
Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Compte tenu des particularités inhérentes à internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d'informations sur ce réseau.
Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site.
Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.
Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre site.

A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d'accéder à votre compte d'utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n'importe quel utilisateur du Site.


7. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :
> Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données.
Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur).
> Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires ou PayPal et/ou votre adresse postale.
Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d'achat ou percevoir vos commissions si vous êtes Parrain ou Filleul.
> Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de vous connecter à votre compte d'utilisateur du Site ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé.
> Lorsque vous laissez un avis sur la page d'un produit que vous avez acheté, vous avez la possibilité d'utiliser un pseudonyme.
> Vous pouvez décider de ne pas fournir votre adresse mail dans le Centre d'aide. Sachez alors que vous ne pourrez pas obtenir de réponse de la part de AnimoTAO.

En tout état de cause, vous avez la possibilité d'accéder à votre compte d'utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous désinscrire à notre Newsletter.
Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le "RGPD") ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite "Informatique et Libertés" et ses modifications, vous disposez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification sur vos Données.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l'exercice de ces droits, vous bénéficiez :
> D'un droit à l'effacement de vos Données ;
> D'un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
> D'un droit d'opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l'article 21 du RPGD ;
> D'un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l'exécution d'un contrat) ;
> Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à contact@animotao.com
ou un courrier à l'adresse suivante : Pure TAO 48, rue du Bourg Dessus 39140 ARLAY

Nous disposons d'un délai d'un mois pour répondre à toute demande relative à l'exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.


8. ANIMOTAO GÈRE-T-ELLE UN TRANSFERT DE MES D0NNÉES EN DEHORS DE l'UNION EUROPÉENNE ?
Les Données collectées dans le cadre de l'utilisation du Site sont hébergées par la société 1and1 - 7, place de la Gare BP 70109 Sarreguemines Cedex - France dont les serveurs sont situés sur le territoire de l'Union européenne, au Canada et aux Etats-Unis.
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